Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de photographie proposées par Livia De Pauli et l’accès aux galeries privées de livraison.

Prestations et tarifs

Les prestations sont proposées sous forme de collections, dont le détail et les tarifs sont communiqués sur devis et par la plaquette des collections. Les prix sont en euros. La TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Réservation et paiement

La réservation devient ferme à réception de l’accord du client et, le cas échéant, du versement d’un acompte. Le solde est réglé selon les modalités convenues. Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe.

Livraison

Les photographies retouchées sont mises à disposition dans une galerie privée en ligne, accessible par mot de passe. Le nombre d’images et les options dépendent de la collection choisie. Des photographies supplémentaires peuvent être proposées à l’unité.

Droits d’utilisation

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des photographies livrées. Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit. Livia De Pauli conserve ses droits d’auteur et peut utiliser les images pour la promotion de son travail, sauf refus exprès du client.

Droit de rétractation

Les prestations photographiques étant réalisées à une date convenue, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée (art. L221-28 du Code de la consommation). Les conditions d’annulation sont précisées lors de la réservation.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@liviadepauli.fr. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.